Conditions générales d'utilisation

Version du 2026-10-22.

Projet rédigé à partir de modèles standards, à faire relire avant toute ouverture payante.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service « Nessa » (le « Service »), édité par [À compléter] (l'« Éditeur »), accessible à l'adresse https://hellonessa.fr. Le Service est un agent logiciel d'aide à la gestion de boutiques en ligne : il lit les données de la boutique de l'utilisateur sur les plateformes qu'il a connectées (Shopify, AliExpress, Telegram…), les analyse et lui propose des actions.

2. Compte

L'utilisation du Service nécessite un compte personnel, protégé par un mot de passe que l'utilisateur garde secret. L'utilisateur est responsable des actions faites depuis son compte et prévient l'Éditeur sans délai en cas d'usage non autorisé. Pendant la phase de test (« bêta »), les comptes sont créés sur invitation de l'Éditeur.

3. Fonctionnement : l'agent propose, l'utilisateur valide

• Le Service ne modifie rien sur les plateformes de l'utilisateur sans sa validation explicite (« Oui ») ; il ne paie jamais une commande fournisseur et ne supprime jamais un produit.
• Les marges, coûts, frais de livraison, frais d'importation, prix du marché et toutes les estimations affichés sont indicatifs : ils dépendent des données fournies par les plateformes et peuvent être inexacts ou changer. Il appartient à l'utilisateur de les vérifier avant de valider une proposition.
• L'utilisateur reste seul responsable de sa boutique, de ses prix, de ses produits, de ses relations avec ses clients et ses fournisseurs, et du respect des règles qui s'appliquent à son activité.

4. Accès aux plateformes tierces

L'utilisateur autorise le Service à accéder, pour son compte, aux plateformes qu'il connecte. Les conditions de ces plateformes (Shopify, AliExpress, Telegram, Anthropic…) continuent de s'appliquer. L'Éditeur n'est pas responsable de leur indisponibilité, de leurs changements ou de leurs décisions.

5. Prix, essai, bêta

Les forfaits, leurs prix et leur contenu sont présentés dans le Service. Pendant la bêta, le Service est gratuit jusqu'à la date de fin indiquée sur le compte. L'Éditeur peut faire évoluer les forfaits ; l'utilisateur en est informé à l'avance.

6. Données personnelles et sous-traitance (RGPD)

Pour les données personnelles des clients de la boutique de l'utilisateur (nom, adresse, téléphone…), l'utilisateur est responsable du traitement et l'Éditeur agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, l'Éditeur :

• ne traite ces données que sur instruction de l'utilisateur et pour fournir le Service (par exemple transmettre l'adresse de livraison à AliExpress pour une commande que l'utilisateur a validée) ;
• ne les transmet jamais au service d'intelligence artificielle utilisé pour les analyses ; ne les conserve pas au-delà de ce qui est nécessaire (seuls la ville, le code postal et le pays d'une commande restent visibles) ;
• garantit la confidentialité de ces données par les personnes autorisées à les traiter ;
• met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des accès, hébergement dans l'Union européenne, sauvegardes chiffrées, cloisonnement entre comptes) ;
• recourt aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité et informe l'utilisateur de tout changement ;
• aide l'utilisateur à répondre aux demandes d'exercice des droits et à respecter ses obligations ;
• notifie l'utilisateur dans les meilleurs délais de toute violation de données personnelles ;
• supprime ou restitue les données à la fin du Service (export et suppression du compte disponibles dans « Mon compte ») ;
• met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

7. Responsabilité

Le Service est fourni avec soin, sans garantie de résultat commercial. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur, des pertes de chiffre d'affaires ou de marge, ni des conséquences d'une donnée inexacte fournie par une plateforme tierce. Dans tous les cas, la responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée au montant payé par l'utilisateur pour le Service au cours des douze derniers mois (zéro pendant une période gratuite), sauf faute lourde ou dolosive.

8. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de rendre le Service disponible en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, pannes, indisponibilité des plateformes). Les interruptions prévues sont annoncées dans la mesure du possible.

9. Propriété

Le Service, son code et sa présentation restent la propriété de l'Éditeur ; aucun code n'est remis à l'utilisateur. Les données de la boutique restent la propriété de l'utilisateur, qui peut les exporter à tout moment.

10. Durée, résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ». L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après en avoir informé l'utilisateur sauf urgence.

11. Modification des conditions

En cas de modification, la nouvelle version est présentée à l'utilisateur, qui doit l'accepter pour continuer à utiliser le Service. La date et la version acceptées sont enregistrées.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact : [adresse de contact à compléter].